ACA
Présentation de la marque ACA
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2019 par madame celine godin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4583751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA arrivera à expiration en date du 22 septembre 2029.
celine godin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04